Conditions Générales

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle dispensées par Motherlode Forma. Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

2. Inscription et convention de formation

Toute inscription est confirmée par la signature d'une convention de formation entre Motherlode Forma et le client (entreprise ou particulier). La convention précise les modalités de la formation : intitulé, durée, lieu, programme, tarif et conditions de règlement.

L'inscription est considérée comme définitive à réception de la convention signée et du règlement ou de l'accord de prise en charge par l'organisme financeur.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI (le cas échéant).

Le paiement est exigible à réception de la facture. Les modalités de paiement acceptées sont :

• Virement bancaire
• Chèque à l'ordre de Motherlode Forma

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.

4. Annulation et report

4.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être formulée par écrit (email ou courrier). Les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 15 jours ouvrés avant le début : annulation sans frais
• Entre 10 et 15 jours ouvrés : 50 % du montant de la formation sera facturé
• Moins de 10 jours ouvrés : 100 % du montant de la formation sera facturé

Le remplacement d'un participant par un autre est possible sans frais si Motherlode Forma en est informé au moins 48 heures avant le début de la formation.

4.2 Annulation par Motherlode Forma

Motherlode Forma se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure, d'insuffisance du nombre de participants ou de tout autre événement rendant la formation impossible. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure.

5. Déroulement de la formation

Les formations se déroulent dans les locaux indiqués dans la convention ou en distanciel selon les modalités convenues. Motherlode Forma met à disposition les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement nécessaires à la bonne réalisation de la formation.

Le participant s'engage à respecter le règlement intérieur de Motherlode Forma qui lui est remis au début de la formation.

6. Attestation et évaluation

À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise à chaque participant mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l'action de formation et les résultats de l'évaluation des acquis.

Un questionnaire de satisfaction est soumis aux participants à la fin de chaque formation dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue.

7. Responsabilité

Motherlode Forma s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des formations de qualité. L'obligation de Motherlode Forma est une obligation de moyens et non de résultats.

Motherlode Forma ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des compétences acquises lors des formations.

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports et contenus pédagogiques remis lors des formations sont la propriété de Motherlode Forma. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

9. Accessibilité

Motherlode Forma s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande spécifique, merci de nous contacter en amont afin que nous puissions adapter nos modalités pédagogiques.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

Motherlode Forma s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.

11. Médiation

En cas de litige non résolu par voie amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.